Allgemeine Geschäftsbedingungen
Conditions générales de vente www.sinalcoshop.ch
(ci-après CGV) Mai 2020
1. Généralités
Les Conditions générales de vente (CGV) constituent la base d’une relation équitable avec la clientèle. Lors de l’envoi d’une commande, vous acceptez les CGV de RAMSEIER Suisse SA en vigueur au moment de la commande. SINALCO est une marque sous licence de RAMSEIER Suisse SA.
2. Conclusion du contrat
L’offre de RAMSEIER Suisse SA est sans engagement. De petites différences et des modifications techniques par rapport aux illustrations affichées dans la boutique (couleurs, dimensions, etc.) ou aux descriptifs sont possibles. En cliquant sur le bouton «Passer la commande» à la fin du processus de commande, vous passez une commande ferme de la marchandise qui se trouve dans le panier. RAMSEIER Suisse SA vous informe immédiatement de la réception de la commande en vous envoyant un e-mail automatique qui confirme que le contrat de vente a abouti.
3. Prix
Tous les prix sont des prix bruts incluant la TVA, en francs suisses. Les frais d’expédition sont mentionnés séparément.
4. Paiement
Chaque commande n’est expédiée que contre paiement préalable. Les types de paiement suivants sont disponibles: carte de crédit (Visa/MasterCard), Postcard et TWINT.
5. Envoi
L’envoi s’effectue dans des paquets standard de La Poste suisse. Les frais d’envoi sont ceux du tarif Courrier B.
6. Livraison
La société RAMSEIER Suisse SA livre exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Les clients de RAMSEIER Suisse SA peuvent en général partir du principe que la marchandise commandée est en stock et qu’elle pourra être livrée à l’adresse de livraison convenue dans les 2 à 6 jours après réception du paiement. Si la marchandise n’était exceptionnellement pas disponible en stock, RAMSEIER Suisse SA vous informerait du retard de livraison et réglerait la suite de la procédure individuellement.
7. Livraisons partielles
RAMSEIER Suisse SA se réserve le droit de procéder à une livraison partielle dans la mesure où cela semble présenter un avantage pour un traitement rapide de la commande. Cela n’engendre pas de frais d’envoi supplémentaires.
8. Défauts de la marchandise livrée
Si la marchandise livrée présente des défauts, il convient de le signaler sans délai, dans les 5 jours après leur découverte au plus tard, à la société RAMSEIER Suisse SA. Les retours et les éventuels remboursements de frais feront l’objet d’un traitement individuel.
9. Droit de révocation
Une fois confirmée par RAMSEIER Suisse SA, une commande ne peut plus être révoquée. Les marchandises livrées par RAMSEIER Suisse SA ne peuvent être ni échangées ni retournées à RAMSEIER Suisse SA.
10. Protection des données
Lors d’une commande, seules les données nécessaires à son traitement sont saisies. Les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle conformément à la législation relative à la protection des données et ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées pour de la publicité de tiers, ni vendues.
11. For
Notre activité commerciale relève exclusivement du droit Suisse, à l’exclusion des contrats de vente des Nations-Unies. Le for est le siège de la société RAMSEIER Suisse SA.
Les CGV peuvent modifiées à tout moment sans préavis.